Mentions légales

Éditeur du site
Breizh Brico Services — Frédéric Tardif, entrepreneur individuel
23 Rue de la Prée, 35850 Parthenay-de-Bretagne
SIRET : 977 791 292 00013 — RCS Rennes 977 791 292
TVA intracommunautaire : FR89977791292
Agrément services à la personne : SAP977791292
Email : frederic.tardif@breizhbricoservices.com — Téléphone : 06 29 12 83 02

Assurances
Garantie décennale et RC Professionnelle — références exactes à afficher après confirmation des attestations par le dirigeant.

Hébergement
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réalisée par Breizh Brico Services (peinture, revêtements de sol, électricité et petits travaux) pour des particuliers, à Rennes et dans les environs.

2. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, gratuit et détaillé. Les travaux ne débutent qu'après acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit). Le devis précise les modalités de paiement, y compris un éventuel acompte.

3. Exécution des travaux
Les dates d'intervention sont convenues avec le client au moment du devis ou de la prise de rendez-vous. Le client s'engage à faciliter l'accès au chantier et à signaler toute contrainte particulière avant le début des travaux.

4. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis, en euros TTC. Le solde est dû à la fin des travaux, sauf modalités différentes précisées sur le devis.

5. Droit de rétractation
Pour tout devis signé au domicile du client en dehors d'un établissement commercial, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), sauf s'il demande expressément une exécution immédiate des travaux avant l'expiration de ce délai.

6. Garanties
Les travaux sont couverts par les assurances mentionnées ci-dessus (garantie décennale et RC Professionnelle), dans les conditions prévues par la loi.

7. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser directement par téléphone ou email (coordonnées ci-dessus). À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents, conformément au droit français.